ACHAT D’ŒUVRE D’ART DÉFISCALISÉ
La défiscalisation sur l’achat d’œuvre d’art
Elle a pour objectif de favoriser la création contemporaine auprès des entreprises ou sociétés !
Décor ou tableau mural, en marbre ou smalts, de style contemporain : l’atelier réalise toutes sortes d’œuvres artistiques sur commande et inspirée des souhaits du client ou bien en création.
Des expositions privées présentant mes créations sont organisées ponctuellement dans l’année. N’hésitez pas à me contacter pour être convié(e)s sur ma liste d’invité(e)s.
La défiscalisation s’applique aussi aux mosaïques d’art !
Il s’agit de l’extrait du Code Général des Impôts – Art 238 bis AB – Acquisition d’œuvres d’art.
La Loi sur la défiscalisation par l’achat d’œuvre d’art précise qu’une entreprise qui investit dans l’Art et expose l’œuvre dans un lieu accessible au public (ou aux salariés de l’entreprise) pendant 5 années, bénéficie d’une défiscalisation.
L’entreprise bénéficie alors de déductions fiscales sur le résultat de l’exercice d’acquisition et sur les 4 années suivantes.
Ainsi, les sociétés qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et qui inscrivent ces achats sur un compte d’actif immobilisé, peuvent déduire de leur résultat de l’année d’acquisition (et des 4 années suivantes, par fractions égales) une somme égale au prix d’achat de l’œuvre d’art.
Ce, dans la limite de 5 pour 1000 de leur CA HT.
L’entreprise reste, bien sur, propriétaire de l’œuvre d’art.
Les entreprises concernées sont les sociétés assujetties à l’impôt sur le revenu soit :
- les sociétés anonymes (SA)
- les sociétés à responsabilité limitée (SARL)
- les sociétés par actions simplifiées (SAS)
- les sociétés d’exercice libéral (SEL, SELARL) sous certaines conditions
- les sociétés en commandite par actions (SCA).
L’article 238 bis AB du code général des impôts, issu de l’article 7 de la loi du 23 juillet 1987. Cet article modifié par Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 – art. 70 JORF du 31 décembre 2005 prévoit que les entreprises faisant l’acquisition d’œuvres originales d’artistes vivants, peuvent déduire une somme égale au prix d’acquisition des œuvres concernées.
